Pour information, voici le règlement que l'on trouve sur le site de BoursoBank
Article 1 : Définitions
Parrain : Tout client de BOURSOBANK à qui l'offre de parrainage a été présentée, communiquant les coordonnées d'un tiers personne physique susceptible d'être intéressé par les produits et services BOURSOBANK. Le client doit être titulaire d'un Compte Bancaire BoursoBank individuel ou joint ou d'un Compte Bancaire Professionnel BoursoBank et avoir souscrit au moins un des produits suivants auprès de BOURSOBANK :
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une carte bancaire Visa Classic ou Visa Premier au nom du titulaire du Compte Bancaire (hors carte Visa Classic de l'offre Welcome) ;
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un produit d'assurance (BoursoBank Protection, Assurance comptes, Carapass) ;
un livret d'épargne ;
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un crédit immobilier ou à la consommation (hors autorisation de découvert) ;
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un produit de Bourse (contrat d'assurance-vie, compte-titres ordinaire, PEA ou PEA-PME, Compte d'Épargne Financière Pilotée).
Le client titulaire d'un compte bancaire et d'un CSL sans détenir aucun autre produit listé ci-dessus ne pourra être Parrain. Il en est de même pour tout client titulaire ayant un interdit bancaire en cours et/ou un contentieux avec BoursoBank.
Filleul : Toute personne non titulaire, et n'ayant jamais été titulaire, d'un compte ou d'un contrat chez BOURSOBANK dont les coordonnées ont été communiquées à BOURSOBANK par le Parrain.
Ouverture effective d'un Compte Bancaire BoursoBank : L'ouverture effective d'un Compte Bancaire chez BoursoBank désigne l'ouverture d'un Compte Bancaire BoursoBank ou d'un Compte Bancaire Professionnel BoursoBank (« le Compte Bancaire ») réalisée par BOURSOBANK une fois que le dossier d'ouverture de Compte Bancaire est complet et conforme : l'ensemble des pièces justificatives demandées sur le dossier doivent être jointes, et le premier versement, faisant partie des pièces justificatives obligatoires pour l'ouverture du compte, doit avoir été réalisé.
Article 2 : Fonctionnement du Parrainage
Le Parrain se connecte sur la rubrique « Parrainage » via l'espace client sécurisé du Site Internet de BOURSOBANK. Il renseigne les coordonnées de son Filleul afin de lui adresser une « e-card parrainage » l'invitant à découvrir l'offre de BoursoBank sur l'espace Filleul dédié du Site. Le parrain peut également envoyer une invitation de parrainage à son filleul par Facebook depuis son espace parrainage.
Quand le Parrain utilise la fonctionnalité de recherche de contacts à partir de son carnet d'adresse personnel (Outlook, Yahoo, Gmail, etc.), il peut ainsi compléter automatiquement les champs nom, prénom et adresse électronique du filleul du formulaire de parrainage de BOURSOBANK à partir des contacts sélectionnés par le Parrain pour leur envoyer une e-card.
Traitement des données à partir de votre carnet d'adresses (Outlook, Yahoo, Gmail, etc.) Le Parrain donne son accord pour permettre à BOURSOBANK d'accéder à son carnet d'adresse personnel (Outlook, Yahoo, Gmail, etc.). Le Parrain se connecte directement à l'application créée par sa messagerie email.
Seules les données « nom, « prénom », et « adresse email » des contacts sélectionnés par le Parrain dans ce répertoire sont utilisées par BOURSOBANK afin de remplir automatiquement le formulaire de parrainage et ce, à la demande du Parrain. Ces données ne sont pas stockées par BOURSOBANK ; elles sont traitées à partir du carnet d'adresse personnel de manière transitoire pour permettre d'afficher un formulaire personnalisé en fonction des contacts sélectionnés.
BOURSOBANK s'engage à ne collecter aucune autre donnée des contacts du Parrain et n'utiliser les informations sélectionnées par le Parrain qu'aux seules fins du Parrainage concerné. Pour plus d'informations sur le traitement des données à caractère personnel, veuillez consulter l'annexe des Conditions Générales de BOURSOBANK intitulée « POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ».
Le Filleul devra alors valider les coordonnées de son Parrain (Nom, prénom, code postal) pré-remplies dans le formulaire d'ouverture de Compte Bancaire. L'offre Parrainage est soumise au respect par le Parrain et le Filleul des conditions décrites dans le présent règlement. A défaut, le Parrainage ne sera pas pris en compte.
Article 3 : Description de l'Offre Parrainage
3.1. Parrain :
Le Parrain bénéficiera du bonus en cours au jour de l'envoi de l'invitation à son Filleul ou du partage de l'offre de parrainage via Facebook. Pour tout envoi d'une invitation ou pour tout partage de l'offre de parrainage via Facebook, ce bonus est de € par Compte Bancaire ouvert par un de ses Filleuls.
Boursobank se réserve le droit de modifier, suspendre ou de mettre un terme à tout moment à l'Offre Parrainage, sans préavis, moyennant la diffusion d'une information sur la page parrainage.
Ce bonus sera versé sur le Compte Bancaire détenu par le Parrain le jour de l'Ouverture effective du Compte Bancaire du Filleul et sous réserve du respect par ce dernier des conditions de l'Offre Parrainage.
La demande d'ouverture de compte par le Filleul a été initiée dans les 20 jours suivant l'envoi de l'invitation ou le partage de l'offre de parrainage sur Facebook.
Offre non cumulable sauf exception avec d'autres offres promotionnelles BoursoBank. En cas d'ouverture par le filleul d'un compte joint, la prime du filleul ne sera versée que si les deux titulaires dudit compte ne disposent pas déjà par ailleurs d'un compte ou contrat BoursoBank, que ce soit à titre individuel ou collectif.
3.2. Filleul :
Sous réserve du respect des conditions exposées à l'article 2 du présent règlement, pour toute première ouverture effective d'un Compte Bancaire BoursoBank individuel ou joint ou d'un Compte Bancaire Professionnel BoursoBank (« le Compte Bancaire du filleul »), le Filleul reçoit une prime maximale de € si la demande d'ouverture de Compte Bancaire est assortie d'une demande de Carte Bancaire acceptée par BoursoBank.
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€ de prime pour l'ouverture d'un Compte Bancaire BoursoBank : Le filleul bénéficiera de 50€ de prime pour l'ouverture effective d'un Compte Bancaire BoursorBank. La somme de 50€ sera créditée sur le Compte Bancaire BoursoBank du filleul le jour de son ouverture effective, et
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€ de prime pour la commande d'une carte bancaire Visa Welcome : Le filleul bénéficiera de 30€ de prime pour toute commande de carte bancaire Visa Welcome effectuée concomitamment à la demande d'ouverture de Compte Bancaire, et acceptée par BoursoBank. La somme de 30€ sera créditée sur son Compte Bancaire le jour de son ouverture effective sous réserve de l'acceptation de son dossier de demande de carte bancaire par BoursoBank, ou
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€ de prime pour la commande d'une carte bancaire (hors carte Visa Welcome) : Le filleul bénéficiera de 60€ de prime pour toute commande de carte bancaire Visa Ultim, Visa Classic ou Visa Premier (hors carte Visa Welcome) effectuée concomitamment à la demande d'ouverture de Compte Bancaire, et acceptée par BoursoBank. La somme de 60€ sera créditée sur son Compte Bancaire BoursoBank le jour de son ouverture effective sous réserve de l'acceptation de son dossier de demande de carte bancaire par BoursoBank.
La demande d'ouverture de Compte Bancaire doit être initiée concomitamment à la demande de carte dans les 20 jours qui suivent l'envoi de l'invitation par email ou le partage de l'offre de parrainage via Facebook. Offre réservée à tout nouveau client BoursoBank.
L'offre Parrainage est limitée aux dossiers d'ouverture de compte Filleul complets et conformes : l'ensemble des pièces justificatives demandées sur le dossier (en-dehors du premier versement, sauf si ce dernier est effectué par chèque en cas de souscription papier) doivent être jointes dans les deux mois suivants la demande initiale.
Par ailleurs, dans le cas d'une ouverture de Compte Bancaire en ligne, le premier versement, faisant partie des pièces justificatives obligatoires pour l'ouverture du compte, doit avoir été effectué au plus tard 5 jours ouvrés après la réception par le Filleul d'un email lui indiquant qu'il peut procéder au premier versement.
Dans le cas d'ouverture de compte via le formulaire papier, le premier versement par chèque fait partie des pièces justificatives nécessaires à la complétude du dossier. La prime est créditée sur le Compte Bancaire du Filleul le jour de l'ouverture effective dudit compte.
3.3.
En cas de cumul d'ouvertures de comptes par un même filleul, les primes ne sont pas cumulables. Offre non cumulable sauf exception avec d'autres offres promotionnelles BoursoBank. En cas d'éligibilité du Filleul à plusieurs offres commerciales, seule la prime liée à l'Offre Parrainage sera versée sur le compte du Filleul sauf si l'offre en conflit est proposée en partenariat avec un partenaire externe.
Article 4 : Conditions de l'Offre Parrainage
4.1.
Le Parrain ne bénéficie de l'Offre Parrainage que si le Filleul ouvre son premier Compte Bancaire dans les livres de BOURSOBANK. Le Parrain doit détenir un Compte Bancaire dans les livres de BOURSOBANK au moment du versement de la prime pour pouvoir bénéficier de l'Offre Parrainage.
4.2.
Le Filleul ne bénéficie de l'Offre Parrainage que
pour la première ouverture d'un Compte Bancaire
BoursoBank. Le dossier doit être complet et conforme dans les
deux mois suivants la demande initiale.
En cas d'ouverture par le Filleul d'un compte joint, la
prime du Parrain ne sera versée que si les deux titulaires
dudit compte ne disposent pas déjà par ailleurs
d'un compte ou contrat BoursoBank, que ce soit à titre
individuel ou collectif.
La prime du Filleul étant liée à l'ouverture
d'un compte bancaire (et non pas au nombre de titulaires dudit
compte), elle ne sera versée qu'une fois sur le compte
bancaire joint du Filleul.
4.3.
Le Parrain ne pourra pas percevoir plus de 20 primes par mois calendaire dans le cadre de la présente Offre Parrainage étant précisé que le nombre d'envoi d'e-card ou de partage l'offre de parrainage par Facebook reste illimité.
4.4.
Le Parrain et le Filleul doivent impérativement être
majeurs et capables juridiquement.
Le Parrain et le Filleul doivent impérativement être des
personnes physiques. Aucune personne morale ne peut
bénéficier de l'Offre Parrainage.
Le Filleul ne doit jamais avoir été client chez
BOURSOBANK. Le Filleul ne doit pas être sous tutelle, curatelle ou
sauvegarde de justice.
4.5.
En cas de clôture du Compte Bancaire du Filleul, soit à l'initiative du client lui-même, soit à l'initiative de BoursoBank en cas de comportement répréhensible du client, au cours des 24 mois suivant son ouverture effective, ou en cas de fraude ou de non respect des conditions de l'offre de Parrainage de la part du Filleul, BOURSOBANK se réserve le droit de prélever sur ledit compte le montant correspondant à la prime de bienvenue dont il a bénéficié dans le cadre du parrainage.
4.6.
En cas de fraude ou de non respect des conditions de l'offre de Parrainage par le Parrain, ou en cas de clôture du compte de ce dernier à l'initiative de Boursobank pour comportement réprésensible, BoursoBank se réserve le droit de prélever sur le compte du Parrain le montant correspondant aux bonus dont il a bénéficié dans le cadre de l'offre de Parrainage.
4.7.
Les salariés du groupe BOURSOBANK ne peuvent pas bénéficier de l'offre de Parrainage que ce soit en tant que Parrain ou en tant que Filleul.
4.8.
BOURSOBANK interdit toute modification des conditions de l'Offre Parrainage sous peine d'exclusion du bénéfice de l'Offre Parrainage.
4.9.
BOURSOBANK se réserve la possibilité de modifier ou de
mettre fin à tout moment à l'Offre Parrainage
moyennant la diffusion d'une information dans la rubrique «
Parrainage » via l'espace client du site internet
www.boursorama.com.
En conséquence, les comptes ouverts par le Filleul chez
BoursoBank après la date de fin affichée sur le site ne
donneront pas droit aux bénéfices de cette offre de
Parrainage. Toutefois, le Parrain et le Filleul, dans une telle
hypothèse, se verront verser une prime correspondant à
l'Offre Parrainage en cours à la date d'ouverture
effective du premier compte du Filleul dans les livres de BoursoBank.
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